Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site officiel de la Commune de Lanty, accessible à l'adresse www.lanty.fr.

Toute personne accédant au site est réputée avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

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Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Commune de Lanty
9 rue du Bourg
58250 Lanty

Le directeur de la publication est Madame Joanna Kaminska-Gall, Maire de Lanty.

Les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales du site.

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Article 3 – Objet du site

Le site internet de la commune de Lanty a pour vocation de mettre à la disposition du public des informations relatives notamment :

• à la vie municipale ;
• aux services communaux ;
• aux démarches administratives ;
• aux décisions et informations d'intérêt général ;
• aux manifestations organisées par la commune ou soutenues par celle-ci ;

• aux autres événements, manifestations et actualités locales

• au patrimoine, à l'histoire et à la vie locale.

Le site constitue un service d'information destiné aux administrés, visiteurs et partenaires de la commune.

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Article 4 – Qualité des informations

La commune de Lanty apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées.

Toutefois, les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre informatif.

Malgré les mises à jour régulières, la commune ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

Les utilisateurs sont invités à signaler toute erreur ou information inexacte à la mairie.

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Article 5 – Actes administratifs

Les informations diffusées sur le site ne remplacent pas les actes administratifs publiés selon les modalités prévues par les lois et règlements.
Les délibérations, arrêtés, décisions et autres actes administratifs conservent leur valeur juridique propre.

En cas de divergence entre les informations figurant sur le site et un acte administratif officiel, ce dernier prévaut.

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Article 6 – Responsabilité

La commune de Lanty met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du service ;
• des opérations de maintenance ;
• des dysfonctionnements du réseau Internet ;
• des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
• des pertes de données ;
• des virus ou programmes malveillants susceptibles d'affecter les équipements informatiques des utilisateurs ;
• des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée du site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le site.

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Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des organismes publics, des associations, des partenaires institutionnels ou d'autres tiers.

Ces sites étant indépendants de la commune de Lanty, celle-ci ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des informations qu'ils diffusent.

La présence d'un lien hypertexte ne vaut ni approbation ni validation du contenu du site concerné.

La création de liens vers le site www.lanty.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de la commune.

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Article 8 – Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l'ensemble de son contenu, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• illustrations ;
• vidéos ;
• logos ;
• chartes graphiques ;
• documents téléchargeables ;
• plans ;
• bases de données ;
• logiciels ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf dispositions légales contraires, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la commune de Lanty est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Article 9 – Réutilisation des informations publiques

Les informations publiques diffusées sur le site peuvent être réutilisées dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l'administration.

Cette réutilisation est autorisée sous réserve :

• de ne pas altérer les informations ;
• de ne pas dénaturer leur sens ;
• de mentionner clairement leur source ainsi que la date de leur dernière mise à jour lorsque celle-ci est connue.

La présente disposition ne s'applique pas aux documents ou contenus appartenant à des tiers, notamment les photographies, logos, illustrations ou tout autre document faisant l'objet de droits spécifiques de propriété intellectuelle.

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Article 10 – Photographies et illustrations

Les photographies, illustrations et éléments graphiques publiés sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs ou de la commune lorsqu'elle en détient les droits.

Toute reproduction ou utilisation est interdite sans l'autorisation préalable de la Commune de Lanty ou des titulaires des droits concernés.

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Article 11 – Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles éventuellement réalisés à partir du site sont régis par la Politique de confidentialité publiée sur le site.

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Article 12 – Sécurité

La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes d'information de la commune et à ne pas utiliser le site à des fins illicites.

Toute tentative d'intrusion, de détournement, de modification des données ou de perturbation des services est susceptible de donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code pénal.

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Article 13 – Modification des conditions générales

La commune de Lanty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

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Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

Version approuvée par la Commune de Lanty
Site officiel : www.lanty.fr